Je voudrais opérer une pratique de thérapie de beauté / une entreprise de comptabilité/ une entreprise de massage dans ma maison. Ai-je besoin d'un permis?

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Je voudrais opérer une pratique de thérapie de beauté / une entreprise de comptabilité/ une entreprise de massage dans ma maison. Ai-je besoin d'un permis?

La solution Oui. Vous proposez une occupation de maison, qui est considérée comme une utilisation conditionnelle par l'ordonnance de zonage. Le Bureau de planification peut vous fournir avec une demande de permis d'utilisation conditionnelle. Vous devez remplir le formulaire de demande, fournir un plan d'esquisse de votre propriété, soumettre une copie de votre acte de propriété ou la permission écrite de votre propriétaire pour opérer une occupation de maison de votre appartement et aussi fournir une lettre d'accompagnement qui explique les détails de votre proposition. La ville avisera les propriétaires liées à votre propriété de votre proposition. S'il n'y a pas de préoccupations sérieuses soulevées par vos voisins, alors l'approbation est possible de deux à trois semaines après avoir reçu la réception de votre demande.

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La catégorie:	Le Ministère de planification
Cet article a été daté:	2013-06-19 20:20:12
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